Conditions Générales – EURO JOE

Euro Joe, Moorslede, Belgique

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres et à tous les contrats conclus par nous, quelle qu’en soit la nature. Elles s’appliquent notamment aux contrats de fourniture de produits à nos acheteurs.

Le terme « acheteur » désigne toute personne physique ou morale ayant une relation contractuelle avec nous en vertu d’un contrat de vente ou souhaitant conclure un contrat avec nous. Cela inclut également toute personne pour le compte de laquelle des biens sont livrés.

Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue expressément et par écrit.

En cas de référence de l’acheteur à ses propres conditions générales, celles-ci ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite de notre part. En cas de contradiction, nos conditions prévalent.

Par « livraison de produits », il faut également entendre l’exécution de prestations ou services, quelle qu’en soit la nature.

Article 2. Offres

Nos offres sont des invitations sans engagement à faire une proposition, sauf mention écrite contraire. La commande donnée par l’acheteur constitue une offre qui n’est acceptée qu’après notre confirmation écrite (confirmation de commande).

Tous les documents (plans, modèles, descriptions) joints à l’offre restent notre propriété et ne peuvent être copiés ni communiqués à des tiers sans notre accord écrit.

Article 3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu au moment où nous confirmons la commande par écrit. L’acheteur est lié par sa commande pendant 8 jours à compter de sa date.

Notre confirmation de commande est réputée correcte et complète, sauf contestation écrite de l’acheteur dans les 8 jours.

Article 4. Prix

Nos prix s’entendent TVA comprise, sauf accord contraire écrit, et hors frais d’emballage, transport et autres coûts.

Nous nous réservons le droit de répercuter toute augmentation des coûts (taux de change, matières premières, taxes, transport) intervenue entre la confirmation et la livraison.

Article 5. Livraison et délais

Les délais indiqués sont indicatifs et non contraignants. Livraison franco domicile pour toute commande supérieure à 150 €, sauf accord contraire.

En dessous de ce montant ou en cas de demande de livraison spéciale, les frais sont à charge de l’acheteur. L’acheteur doit réceptionner la commande dans le délai convenu, sous peine de frais supplémentaires ou de résolution du contrat.

Article 6. Réclamations

Les réclamations relatives à des défauts visibles doivent être signalées par écrit (courrier recommandé) dans les 14 jours suivant la livraison, avec description précise et numéro de facture. Les vices cachés doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte.

Le droit de réclamation est perdu si :

• la notification n’est pas faite dans les délais ou par écrit ;

• l’acheteur ne coopère pas à la vérification ;

• les biens ont été mal utilisés, entretenus ou modifiés ;

• la période de garantie est dépassée (max. 6 mois après livraison).

Article 7. Responsabilité et droit de retour

Nous ne sommes responsables que des défauts résultant de vices de fabrication ou de matériaux, sauf si un tiers assume la garantie.

Les couleurs des produits peuvent différer des photos. Le retour est à charge de l’acheteur.

Droit de rétractation :
L’acheteur peut renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la réception, sans justification, sauf exclusions mentionnées ci-dessous. Le remboursement (montant total + frais d’envoi initiaux) sera effectué dans les 14 jours après réception du retour. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. Les articles doivent être renvoyés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Exclusions :

• Produits personnalisés (broderie, …)

• Articles fabriqués selon les spécifications du client

• Produits qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature

Ajout important :
Les produits en promotion ne sont pas repris.

Article 8. Réserve de propriété

Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. L’acheteur ne peut ni les donner en gage ni les céder en garantie avant paiement complet.

Article 9. Paiement

Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la date de facture, sauf accord écrit contraire. Tout retard entraîne des intérêts et frais de recouvrement.

Article 10. Force majeure

En cas de force majeure (guerre, catastrophes, grèves, restrictions gouvernementales, pannes Internet, etc.), nous pouvons suspendre ou annuler la commande sans indemnité.

Article 11. Droit applicable

Le droit belge est applicable à toutes nos offres et contrats.

Article 12. Litiges

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Ypres, Belgique.

Article 13. Avertissement (Disclaimer)

Les informations relatives aux compléments alimentaires sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire. Euro Joe ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation.